Mentions légales & CGU

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants.

Éditrice du site : Élodie Mirebeau

Statut juridique : Micro-entreprise

Activité : Sophrologue

Adresse professionnelle : 1 impasse des ipomées 85180 LES SABLES D'OLONNE

Adresse email : elodiemirebeau.sophro@gmail.com

Téléphone : 07 56 91 77 50
Numéro SIRET : 10124343400012

Responsable de la publication : Élodie Mirebeau

Hébergeur du site : OVHcloud - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France - www.ovhcloud.com

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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet édité par Élodie Mirebeau EI. Le site a pour vocation de présenter l’activité de sophrologie ainsi que les informations relatives aux accompagnements proposés.

2. Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’utilisateur. L’éditrice du site se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

3. Nature des informations

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif. La sophrologie est une pratique d’accompagnement au mieux-être. Elle ne se substitue en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou paramédical. Aucun diagnostic ni traitement médical ne sont délivrés via le site.

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’éditrice du site ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou d’indisponibilité temporaire du site, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.

5. Propriété intellectuelle

Crédits photos : Wix, Unsplash et Elodie Mirebeau EI. L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

6. Modalités des séances de sophrologie

Les séances de sophrologie proposées par Élodie Mirebeau peuvent être réalisées :

• en présentiel,

• à domicile,

• ou en visioconférence.

Les modalités pratiques des séances (lieu, durée, tarifs, modes de paiement) sont précisées lors de la prise de contact ou avant la première séance. Toute séance non annulée ou reportée dans un délai raisonnable pourra être considérée comme due, sauf cas de force majeure.

7. Responsabilité

L’éditrice du site ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite des informations présentes sur le site ni des dommages directs ou indirects pouvant en découler.

8. Litige - Médiation à la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

9. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

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Données personnelles – RGPD

10. Données collectées

Pour Elodie Mirebeau EI, la protection de vos données personnelles est une priorité. Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Des données personnelles peuvent être collectées uniquement via :

• le formulaire de contact

• l’envoi d’un courrier électronique

Les données susceptibles d’être collectées sont :

• nom et prénom

• adresse email

• numéro de téléphone (optionnel)

• contenu du message

Aucune réservation ni paiement en ligne n’est proposé sur le site.

11. Finalité du traitement

Les données personnelles sont collectées exclusivement afin de répondre aux demandes de contact et d’échanger dans le cadre d’une demande d’information ou d’accompagnement. Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers.

12. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.

13. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), l’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Toute demande peut être adressée à :
elodiemirebeau.sophro@gmail.com

14. Sécurité

L’éditrice du site met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

15. Modifications de la politique de confidentialité

L'éditrice se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.

16. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à :

Elodie Mirebeau EI / e-mail : elodiemirebeau.sophro@gmail.com